Par deux arrêts (C.Cass., Ch. Mixte, 25/03/2022, n°20-15624 et n°20-17072) destinés à une large publication (publication au Bulletin, publication au Rapport, Communiqué), la Chambre mixte de la Cour de cassation a apporté d’importances précisions relatives
- à la nomenclature DINTILHAC
- au préjudice d’angoisse de mort imminente
- au préjudice d’attente et d’inquiétude
consacrant l’autonomie de ces deux postes de préjudices.
La nomenclature dite « Dinthilac » consacrait déjà les « souffrances endurées », les définissant ainsi :
« Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation.… Lire la suite
