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Par un arrêt en date du 15 Juin 2017 (Civ. 3^ème, pourvoi n° 16-19640), confirmé par une décision du 14 Septembre 2017 (Civ. 3^ème, pourvoi n° 16-17323), la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence, susceptible d’entraîner des conséquences notables pour les entreprises intervenant en réparation (remplacement de chauffe-eau, de radiateurs, ascenseurs…) ou de rénovation énergétique (installation de pompe à chaleur par exemple), sur des ouvrages déjà existants.

Auparavant, ces entreprises pouvaient échapper au régime de la responsabilité décennale puisque leurs travaux n’étaient pas nécessairement susceptibles de recevoir la qualification d’ouvrage.… Lire la suite

Au coeur des dossiers d’indemnisation des préjudices corporels, les protagonistes se focalisent souvent sur les montants réclamés, en l’absence de barème officiel d’indemnisation, celle-ci demeurant à la libre appréciation des juges qui doivent appliquer le principe de réparation intégrale.

Ce principe suppose également que l’on s’interroge désormais sur les modalités d’indemnisation des préjudices futurs et tout particulièrement les besoins en assistance par une tierce personne, ou les préjudices économiques.

Pendant des années, l’indemnisation en capital semblait être la règle.

Même encore aujourd’hui, les tribunaux semblent privilégier cette modalité d’indemnisation.

Est-elle cependant encore adaptée à l’heure où les taux de placement des produits financiers à long terme sont extrêmement bas ?… Lire la suite

Travaux de rénovation énergétique et opérations de réparation/amélioration sur existants : gare à votre couverture assurantielle

Indemnisation des préjudices futurs : rente ou capital ?

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