Une patiente souffrant d’une hernie discale, se plaint auprès de son médecin généraliste d’une majoration des douleurs. Ces douleurs persistent malgré des doses croissantes d’antalgiques (morphine).
Le médecin généraliste décide alors de l’admission de sa patiente dans un hôpital local :
- Sans s’adjoindre l’avis d’un spécialiste de la pathologie rachidienne
- Sans l’adresser à un service d’urgence ou de neuro-chirurgie d’orthopédie rachidienne ou de neurologie ou de rhumatologie
- Alors que cet hôpital local est davantage tourné vers l’accueil en gériatrie et le personnel n’a reçu aucune formation spécifique aux pathologies rachidiennes et ne reconnaît pas le syndrome de la queue de cheval.
Le médecin généraliste n’a revu sa patiente que 4 jours plus tard et a constaté à ce moment le syndrome de la queue de cheval. La patiente a été alors immédiatement orientée vers un service d’urgences où elle a été opérée.
La patiente a alors saisi ensuite la Commission de Conciliation et d’Indemnisation d’une demande. Un expert a été désigné et a conclu à une perte de chance de 80 % d’éviter la complication, et a retenu un déficit fonctionnel permanent évalué à 25 %.
En l’absence d’accord, une procédure a été engagée devant la juridiction judiciaire.
Statuant sur l’appel du médecin, la Cour d’appel de RENNES confirme que la responsabilité du médecin est engagée en retenant à son encontre plusieurs manquements :
- L’absence d’avis sollicité auprès d’un spécialiste de la pathologie rachidienne
- L’admission de la patiente dans une structure inadaptée malgré la majoration des douleurs depuis 20 jours, nonobstant des doses croissantes de morphine. Selon la Cour d’appel de RENNES, la patiente aurait dû être orientée vers un service d’urgence ou de neuro-chirurgie d’orthopédie rachidienne, de neurologie ou de rhumatologie
- L’orientation de la patiente vers une structure inadaptée suite à un simple appel téléphonique, sans la rencontrer, alors que la patiente lui avait décrit lors de cet entretien téléphonique « une explosion dans le dos (expulsion du fragment discal) » qui serait survenue la veille
- L’absence d’informations concernant les risques de complication relatifs à une hernie discale.
Sur le lien de causalité, la Cour d’appel de RENNES s’appuie sur le rapport de l’expert désigné par la CCI pour estimer que
- la chirurgie du syndrome de la queue de cheval est recommandée en urgence dans les 48 heures après le début des symptômes, le lien de causalité entre le retard de diagnostic et les chances de récupération de la victime est établi.
- Les manquements relevés ont fait perdre à la patiente la chance « de ne pas souffrir du syndrome de la queue de cheval et notamment lorsqu’elle a ressenti l’explosion dans son dos correspondant à la migration d’un morceau de l’hernie discale vers le sacrum »
Le lien de causalité est donc établi.
Le médecin et son assureur sont donc condamnés à verser une provision.
Cette solution doit rappeler au généraliste :
- La nécessité d’orienter sans délais le patient vers un service spécialisé
- la nécessité de se méfier des indications et réponses données par téléphone
- l’étendue de son devoir d’information, sans pouvoir se retrancher derrière celui pesant sur les autres professionnels compétents intervenant auprès de la patiente, en particulier les chirurgiens.
